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Ordonnance du DFI sur les teneurs maximales en contaminants (Ordonnance sur les contaminants, OCont)

Modification du …

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)

arrête :

I

L’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les contaminants¹ est modifiée comme suit :

Préambule

vu les art. 10, al. 4, let. e, 81, al. 3, et 95, al. 3, de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)²,

Art. 1, al. 1

¹La présente ordonnance règle la détermination et la fixation des teneurs maximales et des teneurs de référence applicables aux contaminants dans les denrées alimentaires. Elle définit les méthodes de prélèvement et d’analyse des échantillons.

Art. 2 titre, al. 1, 2, let. d, et 3 phrase introductive

Détermination des teneurs maximales

¹L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) détermine les teneurs maximales en contaminants de sorte que celles-ci puissent être respectées par l’application des bonnes pratiques à toutes les étapes, comme la production, la fabrication, la transformation, la préparation, le traitement, la présentation, l’emballage, le transport ou l’entreposage.

²Il tient compte non seulement de la documentation scientifique usuelle, mais aussi en particulier :

d. abrogée

RS ..........

1 RS 817.022.15

2 RS 817.02