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Consultation 2019/33: Révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires · 464 pages
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Ordonnance du DFI sur les teneurs maximales en contaminants RO …
II
1Les annexes 2 à 5, 8 et 9 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.
2La présente ordonnance est complétée par l’annexe 11 ci-jointe.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 1ermai 2020.
... Département fédéral de l’intérieur :
Alain Berset