Projet

[Code QR]

[Signature]

Ordonnance du DFI sur les arômes et les additifs alimentaires ayant des propriétés aromatisantes utilisés dans ou sur les denrées alimentaires (Ordonnance sur les arômes)

Modification du …

Le Département fédéral de l’intérieur

arrête :

I

L’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les arômes¹ est modifiée comme suit :

Art. 4, al. 2, let. d, et 9

²Les arômes et matériaux de base suivants peuvent être utilisés uniquement s’ils sont énumérés à l’annexe 3 :

d. abrogée

⁹Les arômes de fumée peuvent être utilisés uniquement si les conditions de production définies à l’article 5, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) n° 2065/2003² sont remplies.

Art. 11b Disposition transitoire de la modification du ...

Les denrées alimentaires non conformes à la modification du ... peuvent encore être importées et fabriquées selon l’ancien droit jusqu’au [un an] et remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks. Aucun délai transitoire ne s’applique aux substances de l’annexe 3, partie B, qui sont supprimées dans le cadre de la présente modification.

RS ...

1 RS 817.022.41