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Consultation 2019/33: Révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires · 464 pages
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Ordonnance du DFI sur les arômes RO ...
II
1L’annexe 3, partie B, est modifiée conformément au texte ci-joint.
2L’annexe 6 est remplacée par la version ci-jointe.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 1ermai 2020.
... Département fédéral de l’intérieur :
Alain Berset