Projet

b. les sous-produits animaux des catégories 1 et 2 visés aux art. 5 et 6 OSPA, à l’exception des échantillons destinés à des fins de recherche et de diagnostic, des échantillons commerciaux et des pièces d’exposition au sens des art. 11 et 12 du règlement (UE) n° 142/2011¹¹;

Art. 16, titre

Températures lors du transport et de l’entreposage

Art. 18 Bétail de boucherie

Le bétail de boucherie ne peut être acheminé que vers un grand établissement au sens de l’art. 3, let. l, de l’ordonnance du 16 décembre 2016 concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes¹².

Art. 24, al. 3, let. f

³Les dispositions applicables par analogie dans ces cas sont les suivantes :

f. l’art. 16 (températures lors du transport et de l’entreposage) ;

Art. 25, al. 1, let. e

¹L’exportation d’animaux et de produits animaux depuis le territoire d’importation est soumise par analogie aux dispositions suivantes applicables à l’importation :

e. l’art. 16 (températures lors du transport et de l’entreposage) ;

Art. 28, let. b

Les sous-produits animaux ci-après ne peuvent être exportés que si le lot est accompagné d’un certificat sanitaire établi via TRACES :

b. protéines animales transformées au sens de l’art. 3, let. h^bis, OSPA¹³.

Art. 46, al. 2

²Les oppositions et recours relevant du champ d’application de la législation sur les denrées alimentaires sont régis par les art. 67 à 71 LDAl.

¹¹Règlement (UE) n° 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du

règlement (CE) n 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil

établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive, JO L 54 du 26.2.2011, p. 1, modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2019/319, JO L 61 du 28.2.2019, p. 1.

12 RS 817.190

13 RS 916.441.22