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Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les États membres de l’UE, l’Islande et la Norvège

(OITE-UE)

Modification du … Projet du 3.4.2019

Le Conseil fédéral suisse

arrête :

I

L’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les États membres de l’UE, l’Islande et la Norvège¹ est modifiée comme suit :

Préambule

vu les art. 6, al. 3, 7, al. 1, 9, 14, al. 1, 15a, al. 2, et 32, al. 1, de la loi du

16 décembre 2005 sur la protection des animaux²,

vu l’art. 44 de la loi du 20 juin 2014 sur les denrées alimentaires (LDAl)³,

vu les art. 24, al. 1, 25, al. 1, 53a, al. 2, et 56, al. 1, de la loi du 1^erjuillet 1966 sur les épizooties (LFE)⁴.

en exécution de l’annexe 11 de l’Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles (Accord agricole)⁵,

Art. 3, al. 1

¹À moins que la présente ordonnance n’en dispose autrement, l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties⁶, l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées

RS ..........

1 RS 916.443.11

²RS 455

3 RS 817.0

4 RS 916.40

5 RS 0.916.026.81

6 RS 916.401