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Consultation 2019/33: Révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires · 464 pages
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Ordonnance RO ...
Annexe 8 (Art. 72, al. 1 et 2, let. b)
Tâches spécifiques des assistants officiels affectés
1. Prélèvement d’échantillons
2. Contrôles des entreprises qui:
a. fabriquent ou distribuent des matériaux destinés à être en contact avec les denrées alimentaires,
b. fabriquent ou distribuent des cosmétiques,
c. fabriquent ou distribuent des jouets,
d. pratiquent le tatouage, le piercing ou le maquillage permanent.
3. Contrôle des eaux de douche et de baignade