Projet

Plan de contrôle national de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels. O AS …

d. la surveillance des agents zoonotiques, des résistances antimicrobiennes et d’autres dangers pertinents liés aux denrées alimentaires;

e. le rapport annuel sur le PCNP et d’autres rapports de la Confédération sur les contrôles officiels.

Art. 2 Champ d’application

¹La présente ordonnance s’applique aux contrôles officiels:

a. effectués tout au long de la chaîne agroalimentaire;

b. des objets usuels.

²Elle s’applique en particulier aux contrôles dans les domaines suivants:

a. la santé des plantes;

b. la santé des animaux;

c. la protection des animaux;

d. les aliments pour animaux;

e. les médicaments vétérinaires;

f. les denrées alimentaires;

g. les objets usuels au sens de l’art. 5 LDAl;

h. les désignations prévues par le droit agricole.

³Les dispositions des sections 3 et 4 ne s’appliquent pas aux contrôles :

a. des processus prévus par l’ordonnance du 31 octobre 2018 sur la santé des végétaux⁶;

b. des processus prévus par l’ordonnance du 14 novembre 2007 sur le vin⁷;

c. effectués dans les procédures de certification des désignations protégées de produits agricoles.

Art. 3 Définitions

On entend par:

a. plan de contrôle national pluriannuel (PCNP): document établi pour plusieurs années par l’autorité compétente et contenant des informations générales sur la structure, l’organisation et la stratégie des systèmes de contrôles officiels de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels;

b. chaîne agroalimentaire: ensemble des étapes et opérations concernant la production, la transformation, la distribution, l’entreposage et la manutention

6 RS 916.20

7 RS 916.140