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Ordonnance sur le plan de contrôle national pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels (OPCNP)

du …

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 32, al. 2^bis, de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux (LPA)¹,

vu l’art. 82 de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques (LPTh)², vu les art. 30, al. 5, let. a, et 42, al. 2, de la loi du 20 juin 2014 sur les denrées

alimentaires (LDAl)³,

vu l’art. 181, al. 1^bis, de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture (LAgr)⁴,

vu l’art. 53, al. 3, de la loi du 1^erjuillet 1966 sur les épizooties (LFE)⁵,

arrête:

Section 1 Dispositions générales

Art. 1 Objet et but

¹La présente ordonnance règle la mise en place du plan de contrôle national pluriannuel (PCNP) pour la chaîne agroalimentaire et les objets usuels. Celui-ci vise à assurer que seules des denrées alimentaires et des objets usuels sûrs et conformes aux exigences légales soient mis sur le marché.

²L’ordonnance règle en particulier:

a. l’objectif, les contenus et l’élaboration du PCNP;

b. les principes généraux des contrôles des processus et les intervalles entre ces contrôles;

c. les campagnes nationales de contrôle des produits de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels;

¹RS 455

2 RS 812.21

3 RS 817.0

4 RS 910.1

5 RS 916.40