Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de la santé publique OFSP

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation

Révision totale de l’ordonnance sur les dispositifs médicaux et nouvelle ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux (nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux)