Rapport sur les résultats

Consultation 2019/36: Révision totale de l'ordonnance sur les dispositifs médicaux et ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux (nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux) · 59 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 2Fedlex · Rapport sur les résultats

Table des matières

1 Contexte3

2 Procédure de consultation4

3 Prises de position reçues4

4 Remarques générales sur le projet dans son ensemble5

5 Ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim)10

5.1 Remarques générales .......................................................................................... 10

5.2 Prises de position concernant les différentes dispositions.............................. 12

6 Ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux (OClin-

Dim)37

6.1 Remarques générales .......................................................................................... 37 6.2 Prises de position concernant les différentes dispositions.............................. 39 Annexe 1 : liste des participants à la consultation55

2/59 Rapport de consultation ODim et OClin-Dim