Rapport sur les résultats
Consultation 2019/36: Révision totale de l'ordonnance sur les dispositifs médicaux et ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux (nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux) · 59 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 2Fedlex · Rapport sur les résultats
Table des matières
1 Contexte3
2 Procédure de consultation4
3 Prises de position reçues4
4 Remarques générales sur le projet dans son ensemble5
5 Ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim)10
5.1 Remarques générales .......................................................................................... 10
5.2 Prises de position concernant les différentes dispositions.............................. 12
6 Ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux (OClin-
Dim)37
6.1 Remarques générales .......................................................................................... 37 6.2 Prises de position concernant les différentes dispositions.............................. 39 Annexe 1 : liste des participants à la consultation55
2/59 Rapport de consultation ODim et OClin-Dim