Projet

[QR Code]

[Signature]

Loi fédérale projet du 15 mai 2019

sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Modification du …

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu le message du Conseil fédéral du .....¹,

arrête :

I

La loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement² est modifiée comme suit :

Préambule

vu les art. 74, al. 1, et 78, al. 4, de la Constitution³,

vu le message du Conseil fédéral du 31 octobre 1979⁴,

Remplacement d’une expression

Aux art. 32a^bis, al. 2, 58, al. 3, et 65, al. 1, « Département fédéral de

l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication » est remplacé par « DETEC ».

Art. 7, al. 5^quinquieset 5^sexties

5quinquies

Par organisme exotique, on entend tout organisme d’une espèce, d'une sous- espèce ou d'une unité taxonomique de niveau inférieur qui a été introduit dans une aire située en dehors de son aire de répartition naturelle.

¹FF 2019 …

2 RS 814.01