Projet

5sexties

Par organisme exotique envahissant, on entend tout organisme dont on sait ou dont on doit supposer que la propagation pourrait porter atteinte à la diversité biologique et à l'utilisation durable de ses éléments ou mettre en danger l'homme, les animaux ou l'environnement.

Titre précédant l’art. 29a

Chapitre 3 Organismes

Section 1 Utilisation d'organismes

Titre précédant l'art. 29fbis

Section 2 Mesures particulières contre les organismes exotiques envahissants

Art. 29f^bisMesures aux frontières nationales et coordination de mesures supracantonales relatives aux organismes exotiques envahissants

¹Le Conseil fédéral édicte des dispositions sur la prévention, la lutte et la surveillance relatives aux organismes exotiques envahissants ; ce faisant, il tient compte en particulier du potentiel de dommages et de la propagation des organismes.

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Il édicte des dispositions notamment sur :

a. les mesures visant à éviter l'introduction non intentionnelle d'organismes exotiques envahissants ;

b. l'obligation de signaler la présence d'organismes exotiques envahissants ;

c. les obligations d'entretien et de lutte ;

d. la coordination de mesures supracantonales par la Confédération.

³La Confédération prend les mesures visées aux al. 1 et 2 aux frontières nationales, définit et coordonne les mesures supracantonales ; pour le reste, les cantons prennent les mesures nécessaires.

⁴Les détenteurs d’immeubles, d’installations ou d'objets qui sont ou pourraient être infestés par des organismes exotiques envahissants doivent procéder à la surveillance, à l'isolement, au traitement ou à la destruction de ces organismes en collaboration avec les autorités compétentes, ou tolérer ces mesures.

⁵Le Conseil fédéral peut déléguer l'édiction de dispositions principalement technique ou administrative aux offices fédéraux subordonnés au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC).