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Consultation 2019/38: Modification de la loi sur la protection de l'environnement (mesures contre les organismes exotiques envahissants) · 4 pages
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II
La modification d’autres actes est réglée en annexe.
III
1
La présente loi est sujette au référendum.
2
Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur.
Au nom du Conseil fédéral suisse :
Le président de la Confédération, Ueli Maurer
Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr