Projet

constats quant à la valeur sociale de la culture du bâti contemporain et historique.³⁶ La Confédération a soutenu des projets de recherche applicable à la pratique, des projets pilotes et des publications. Elle a participé en outre de façon déterminante aux campagnes de sensibilisation Année du jardin 2016 et Année du patrimoine culturel européen 2018.

Ces dernières années, les objectifs et les stratégies d’une politique complète de la culture du bâti ont été formulés dans divers textes de différente nature. En parallèle, il faut aussi approfondir scientifiquement les bases requises pour leur mise en œuvre. Il convient de dégager plus clairement et de proclamer l’importance et les prestations de la culture du bâti pour la société. Parallèlement, la Confédération encouragera plus fortement l’intérêt pour la culture et la qualité de l’espace, et permettra aux gens d’y participer davantage.

Expertises et conseils

Des prises de position de la Confédération sur de nombreux projets de construction et d’aménagement contribuent au développement d’une culture du bâti de qualité. L’accompagnement croissant des projets dès les premières phases de développement est une tendance positive à poursuivre en vue d’une meilleure planification. De même, les quelque 200 expertises, mises à disposition des cantons au cours de la période précédente, ont permis de garantir la qualité des travaux réalisés sur l’ensemble du territoire suisse dans les domaines de l’archéologie et de la conservation du patrimoine bâti. Face à la pression grandissante sur le patrimoine culturel due à la forte activité de construction, l’activité de la Confédération dans ce domaine reste importante. Le dialogue avec les différents secteurs concernés doit être renforcé, afin de viser une meilleure prise en compte des valeurs patrimoniales de nos villes et villages.

Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS)

L’ISOS catalogue et analyse les principaux sites construits de Suisse ayant une incidence sur la culture du bâti. L’ISOS ne recense pas des monuments individuels, mais des sites entiers. Il présente une analyse globale du tissu bâti en tenant compte des rues, des places, des jardins et autres espaces verts ainsi que du lien que ce dernier entretient avec le paysage environnant. L’inscription d’un site dans l’ISOS signale qu’il mérite spécialement d’être conservé intact. Unique inventaire des sites au monde à porter sur l’ensemble du territoire d’un État, l’ISOS contribue à la préservation de la diversité architecturale de la Suisse. En permettant de comprendre l’évolution et de cerner l’identité des sites, l’Inventaire fédéral encourage une culture du bâti de qualité.

S’il définit ce qui mérite d’être conservé, l’ISOS n’équivaut pas à une mesure de protection absolue mais constitue une base de décision. Les cantons et les communes jouissent, eux, d’une marge de manœuvre et sont tenus de le prendre en compte lors de l’établissement de leurs planifications respectives.

Pour améliorer l’acceptation et l’applicabilité de l’ISOS en tant que base de planification, la Confédération a pris différentes mesures ces dernières années. Elle a publié des documents sur l’ISOS; la question de la compatibilité de celui-ci avec les dispositions de la loi sur l’aménagement du territoire promouvant le développement de l’urbanisation à l’intérieur du milieu bâti a été étudiée en 2015, sur mandat du Conseil fédéral, et cette compatibilité a été confirmée dans le rapport publié par l’ARE.³⁷ Pour 2020, la Confédération prévoit de publier des recommandations concrètes quant à la manière de traiter les qualités des sites construits dignes de protection en cas de développement urbain à l’intérieur du milieu bâti. Enfin la Confédération a organisé des forums de discussion et des colloques, et à partir de 2019, elle offrira une formation spécifique sur l’ISOS avec le concours d’EspaceSuisse. En 2019–2020, le potentiel touristique des sites ISOS sera exploité dans la campagne de Suisse Tourisme «La Suisse historique».

Comme annoncé dans le message culture 2016–2020, l’ISOS 2016, élaboré jusqu’ici à l’extérieur, a été intégré à l’administration. Cette intégration a fait ses preuves et s’avère avantageuse du point de vue tant des prestations que de l’organisation, de la logistique et des finances.

Depuis 2017–2018, l’Inventaire fédéral des Grisons et du canton de Genève est en révision. La méthode de saisie a été modifiée au cours d’un processus participatif et la présentation de l’ISOS adaptée aux nouvelles normes techniques et numériques. L’OISOS sera également révisée et précisée en 2019. Elle comprendra désormais des principes déterminants pour la sélection des objets.

La confrontation différenciée avec le milieu bâti reste un grand défi, et l’ISOS est la base appropriée pour la pesée des intérêts. Aussi les efforts pour renforcer l’information sur les buts et le sens de l’ISOS ainsi que pour encourager la participation correspondante doivent-ils être reconduits.

Aides financières pour la conservation des objets à protéger et les interventions archéologiques

Dans son rapport en réponse au postulat 16.4028 Fluri « Préserver la physionomie des localités suisses» ainsi que dans sa Stratégie touristique du 17 décembre 2017, le Conseil fédéral souligne l’importance de la conservation du patrimoine bâti. Sans les contributions des pouvoirs publics, il est cependant souvent impossible de restaurer correctement des bâtiments historiques et d’en garantir la conservation à long terme.

Dès les messages culture 2012–2015 et 2016–2020, il avait été exposé que, pour éviter des pertes importantes du patrimoine construit et archéologique de Suisse, le besoin effectif en fonds fédéraux serait supérieur à 100 millions de francs. La situation n’a pas changé, vu qu’en particulier, la prescription imposant le développement à l’intérieur du milieu bâti a augmenté le coût des interventions archéologiques à la charge des cantons. Ces prochaines années, les travaux probablement plus nombreux de restauration du patrimoine culturel récent augmenteront également la demande d’aide financière étant donné leur quantité. L’efficacité et l’organisation des contributions fédérales en faveur des mesures de protection des monuments et des interventions archéologiques ont été évaluées dans le cadre du Dialogue culturel national. Le rapport³⁸ atteste à la Confédération une mise en œuvre efficace et conforme de sa tâche. Des améliorations ponctuelles seront mises en œuvre au cours de la période à venir.

Affaires internationales

Au cours de la période 2016 à 2020, la Suisse a reconduit et intensifié sa participation active au débat international sur la culture du bâti. L’adoption, en 2018 et sous l’égide de la Confédération, de la Déclaration de Davos – Vers une culture du bâti de qualité pour l’Europe et l’engagement consécutif de la Suisse dans ce domaine ont eu en particulier un grand écho international. La participation de la Suisse à l’initiative Année du patrimoine culturel européen 2018 a accru la visibilité internationale de la Suisse en tant que partenaire crédible et compétent.

Dans le domaine du patrimoine mondial de l’UNESCO, la Suisse a révisé sa Liste indicative en 2017. En 2018, le Conseil fédéral a soumis aux Chambres la ratification de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (convention de Faro) ainsi que de la Convention de l’UNESCO sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (UNESCO 2001). En ratifiant ces deux