Projet

4.4 Aperçu des finances

Le tableau suivant présente un aperçu des plafonds de dépenses et des crédits d’engagement (crédit-cadre Culture du bâti) sollicités.

Crédit (2020) 2021 2022 2023 2024 2021–2024

Plafond de dépenses LEC (34,1) 33,4 35,7 38,0 39,6 146,7 Plafond de dépenses Cinéma (51,5) 52,1 52,6 53,1 53,6 211,4

Plafond de dépenses Transfert des biens culturels (0,8) 0,8 0,8 0,8 0,8 3,1

Crédit-cadre Culture du bâti (24,9) 25,2 25,9 26,7 27,5 105,3

Plafond de dépenses Politique des langues et de la (14,5) 15,2 16,3 18,0 20,1 69,6 compréhension Plafond de dépenses Écoles suisses à l’étranger (21,4) 22,1 22,5 22,8 23,0 90,4

Plafond de dépenses Pro Helvetia (42,6) 43,0 44,5 46,1 47,7 181,3 Plafond de dépenses MNS (31,7) 32,0 33,1 34,3 35,5 135,0

Total (221,4) 223,7 231,5 239,5 248,0 942,8

4.5 Évolution des finances

Le montant total des plafonds de dépenses et des crédits d’engagement demandés dans le message culture s’élève à 942,8 millions de francs. Par rapport au plan financier 2020, cette somme correspond à une croissance annuelle moyenne de 2,9 % (y compris 1 % de renchérissement et la cession de crédit du SEFRI à l’OFC). La croissance réelle, de 1,9 % par an en moyenne, entraîne, par rapport au plan financier 2020, une augmentation des ressources de 35,4 millions de francs au total, pour l’ensemble de la période d’encouragement 2021 à 2024. L’affectation de ces ressources a été décrite et motivée dans le chapitre 2 et dans le présent chapitre. L’ensemble des ressources financières demandées pour la période 2021 à 2024 correspond à un volume de crédit de 235,7 millions de francs en moyenne annuelle, ce qui correspond à près de 0,3 % des dépenses de la Confédération.

5 Conséquences

5.1 Conséquences pour la Confédération

5.1.1 Conséquences financières

Le montant total des plafonds de dépenses et des crédits d’engagement demandés dans le message culture s’élève à 942,8 millions de francs. La croissance réelle, de 1,9 % par an en moyenne, entraîne, par rapport au plan financier 2020, une augmentation des ressources de 35,4 millions de francs au total, pour l’ensemble de la période d’encouragement 2021 à 2024.

La mise en œuvre de différentes mesures nécessite en outre l’acquisition de prestations externes (cf. ch. 4.1.1).

5.1.2 Conséquences sur l’état du personnel

Le présent projet entraîne, pour l’OFC, des besoins supplémentaires en matière de personnel à hauteur de 2 équivalents plein-temps. Ce besoin en personnel supplémentaire se justifie par la mise en œuvre de nouvelles mesures dans les domaines d’activité suivants: augmentation des tâches de surveillance dans le domaine du cinéma (0,6 équivalent plein-temps), culture du bâti (0,8 équivalent plein-temps), encouragement des jeunes talents en musique (0,6 équivalent plein-temps). Les coûts induits par le personnel supplémentaire nécessaire comprennent les cotisations de l’employeur et les allocations familiales, et s’élèvent en tout à 352 000 francs par an (soit 176 000 francs par emploi plein-temps et par année). Les places de travail supplémentaires correspondantes seront intégrées à l’infrastructure actuelle sans mesures de construction.

5.1.3 Autres conséquences

Le projet ne produit pas d’autres conséquences pour la Confédération. Il n’a notamment aucun effet direct dans le domaine des constructions ni dans celui de l’informatique.

5.2 Conséquences pour les cantons et les communes, ainsi que pour les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne

L’encouragement fédéral de la culture est complémentaire à l’encouragement qui se fait aux autres échelons étatiques. Le projet n’a pas de caractère contraignant pour les autres échelons étatiques. Il n’a en particulier pas de conséquences en matière de finances et de personnel (augmentation ou diminution des charges) pour les cantons et les communes, ni pour les villes, les agglomérations et les régions de montagne. Cette question n’a donc pas été traitée dans le détail.

5.3 Conséquences économiques

Le secteur de la culture et de la création est en Suisse un facteur économique important. Il emploie plus de 275 000 personnes dans plus de 71 000 entreprises, ce qui représente 10,9 % des entreprises et 5,5 % des emplois de Suisse. En 2013, il a généré une valeur ajoutée brute