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Consultation 2019/42: Message concernant l'encouragement de la culture pour la période 2021 à 2024 (Message culture) · 72 pages

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Moyens supplémentaires nécessaires:

Les moyens supplémentaires prévus pour permettre l’introduction des mesures susmentionnées s’élèvent au total à 0,9 million de francs, soit 225 000 francs par an en moyenne.

4.2.2 Plafond de dépenses alloué à Pro Helvetia pour la période 2021 à 2024

Tableau synoptique

des aides financières allouées en vertu des art. 11, 16, al. 2, let. b, et des art. 19 à 21 LEC

(arrondies, en millions de francs)

(2020) 2021 2022 2023 2024 2021–2024

Promotion de la relève et encouragement à la (5,8) 6,0 6,4 6,7 7,0 26,1 création*

Diffusion, échanges culturels et promotion en (7,0) 7,1 7,6 8,4 9,0 32,1 Suisse**

Diffusion, échanges culturels et promotion à (11,7) 11,1 11,3 11,5 11,9 45,8 l’étranger***

8

Antennes à l’étranger (y c. coûts de pers. et (9,2) 8,4 8,6 8,6 8,7 34,3 d’expl.)****

Personnel, biens et services (8,9) 10,4 10,6 10,8 11,1 42,9

Plafond de dépenses Pro Helvetia (42,6) 43,0 44,5 46,1 47,7 181,3

* y c. promotion de la traduction (part consacrée à l’encouragement de la relève et de la création), culture et économie (part consacrée à l’encouragement de la relève et de la création) et encouragement systématique de la création et de l’innovation

** y c. promotion de la traduction (en Suisse), médiation culturelle, culture et économie (en Suisse), société interculturelle et égalité des chances entre femmes et hommes dans le domaine de la culture

*** y c. promotion de la traduction (à l’étranger) et culture et économie (à l’étranger)

**** sans culture et économie et société interculturelle, contrairement au message culture 2016-2020; sans imputation des coûts de personnel générés en Suisse pour la gestion des antennes

4.3 Musée national suisse

En vertu de l’art. 17 LMC, la Confédération alloue une aide financière annuelle au Musée national suisse (MNS) pour la réalisation de ses tâches. Les prestations du MNS reposent sur des principes de gouvernance d’entreprise et de responsabilité du résultat et sont soumises à des processus de contrôle et de pilotage appropriés. Le MNS a réussi à augmenter sa rentabilité en améliorant la fréquentation, la gestion de ses locaux, les locations et les achats et en exploitant les capacités du Centre des collections.

La mise en exploitation du nouveau bâtiment du site de Zurich était un des principaux objectifs de la période 2016 à 2020. L’agrandissement du musée et la rénovation de l’aile des arts décoratifs et de l’aile côté cour se sont achevés en été 2016, dans les délais prévus et à un coût inférieur au plafond budgétisé. Le musée n’a cependant pas reçu l’intégralité du crédit d’exploitation, car celui-ci a subi, dans la période en cours, des coupes d’un montant total de 6,5 millions de francs, en raison d’une adaptation au renchérissement. Afin d’assurer durablement une activité muséale complète sur les quatre sites du Musée national suisse, le présent projet prévoit une compensation partielle des adaptations susmentionnées.

Compte tenu du coût salarial (renchérissement inclus), les charges de personnel passeront de 23,75 millions de francs en 2021 à 24,48 millions de francs en 2024. Pour la période budgétaire 2021 à 2024, les charges de personnel prévues sont de 96,47 millions de francs au total, soit 24,12 millions de francs en moyenne annuelle. Les charges de fonctionnement et les charges d’exploitation s’élèveront à 13,75 millions de francs en 2021. En tenant compte du renchérissement prévu, le budget des charges de fonctionnement et des charges d’exploitation sera de 55,91 millions de francs pour la période d’encouragement 2021 à 2024, soit 13,98 millions de francs par an en moyenne. Ces chiffres se basent sur une évaluation réalisée en été 2018.

Tableau synoptique

des aides financières allouées en vertu de l’art. 17 LMC

(arrondies en millions de francs)

(2020) 2021 2022 2023 2024 2021–2024

Plafond de dépenses MNS (31,7) 32,0 33,1 34,,3 35,5 135,0