Projet

ces aides financières. L’OFC sollicite des ressources supplémentaires s’élevant à 800 000 francs en moyenne annuelle pour la mise en œuvre des nouvelles mesures de l’office dans le cadre de la stratégie interdépartementale de la culture du bâti. Aucun autre ajustement ayant des incidences sur le plan financier de la Confédération n’est prévu pour la période 2021 à 2024.

Tableau synoptique

des aides financières allouées en vertu des art. 13, 14 et 14a LPN

(arrondies en millions de francs)

(2020) 2021 2022 2023 2024 2021–2024

Conservation d’objets à protéger, archéologie (20,6) 20,9 21,1 21,3 21,5 84,8

Organisations, recherche, formation et relations (4,3) 4,3 4,8 5,4 6,0 20,5 publiques

Crédit-cadre Culture du bâti (24,9) 25,2 25,9 26,7 27,5 105,3

4.1.6 Plafond de dépenses pour la politique des langues et de la compréhension

Toutes les activités déployées par l’OFC en vertu de la LLC sont financées dans le cadre du plafond de dépenses Politique des langues et de la compréhension. Pour la période 2021 à 2024, un renchérissement annuel de 1 % est prévu pour tous les domaines d’activité relevant du plafond de dépenses LLC. Aucun autre ajustement ayant des incidences sur le plan financier de la Confédération n’est prévu pour la période 2021 à 2024, à l’exception de la mesure suivante:

Dans le domaine d’activité «Mesures en faveur de la compréhension», l’OFC demande des ressources supplémentaires de 2,5 millions de francs par an en moyenne. Ces fonds sont nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie «Échanges et mobilité» adoptée par la Confédération et les cantons en novembre 2017 (cf. ch. 2.6.2). Ils doivent permettre d’encourager financièrement les projets d’échanges de l’agence Movetia à l’intérieur du pays, notamment les échanges scolaires (individuels ou par classes) et les échanges d’enseignants. Ces programmes étant introduits progressivement par étapes, il est prévu de développer le crédit de manière échelonnée.

Tableau synoptique

des aides financières allouées en vertu des art. 14 à 22 LLC

(arrondies en millions de francs)

(2020) 2021 2022 2023 2024 2021–2024

Promotion de la culture et de la langue au (2,5) 2,5 2,5 2,5 2,6 10,1 Tessin

Promotion de la culture et de la langue aux (5,3) 5,4 5,4 5,5 5,5 21,8 Grisons

Mesures favorisant la compréhension (6,7) 7,3 8,4 9,9 12,0 37,6

Plafond de dépenses Politique des langues (14,5) 15,2 16,3 18,0 20,1 69,6 et de la compréhension

4.1.7 Plafond de dépenses pour les écoles suisses à l’étranger

Toutes les activités déployées par l’OFC en vertu de la LESE sont financées dans le cadre du plafond de dépenses pour les écoles suisses à l’étranger. Pour la période 2021 à 2024, un renchérissement annuel de 1 % est prévu pour tous les domaines d’activité relevant du plafond de dépenses LESE. En outre, l’OFC sollicite une élévation du plafond de dépenses de 0,7 million de francs en moyenne annuelle afin de financer les mesures suivantes:

– École suisse de Pékin: L’école suisse de Pékin, jusqu’ici reconnue provisoirement, devrait être reconnue définitivement, ce qui entraînera une augmentation du plafond de dépenses annuel de 0,5 million de francs (cf. ch. 2.6.3).

– Recrutement d’enseignants suisses: L’OFC demande des ressources supplémentaires de 0,2 million de francs en moyenne annuelle afin de financer le fonctionnement d’un établissement de droit public ayant pour vocation de recruter et d’engager des enseignants suisses pour le compte des écoles suisses à l’étranger (cf. ch. 2.6.3).

Tableau synoptique

des aides financières allouées en vertu des art. 10 et 14 LESE

(arrondies en millions de francs)

(2020) 2021 2022 2023 2024 2021–2024

Plafond de dépenses Écoles suisses à (21,4) 22,1 22,5 22,8 23,0 90,4 l’étranger