Projet

A Projet Loi fédérale sur l’encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC) Modification du ...

I

La loi du 11 décembre 2009 sur l’encouragement de la culture⁶⁵ est modifiée comme suit:

Art. 1, let. a, ch. 1

La présente loi régit:

a. L’encouragement de la culture par la Confédération dans les domaines suivants:

1. sauvegarde du patrimoine culturel matériel et immatériel,

Art. 12, al. 4

⁴Elle peut arrêter des mesures spécifiques pour promouvoir les talents musicaux.

Art. 17 Yéniches, Manouches et mode de vie nomade

La Confédération peut prendre des mesures pour promouvoir les cultures yéniche et manouche et pour rendre possible un mode de vie itinérant.

Art. 18

Abrogé

II

¹La présente loi est sujette au référendum.

²Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur.