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Consultation 2019/42: Message concernant l'encouragement de la culture pour la période 2021 à 2024 (Message culture) · 72 pages
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C Projet Loi fédérale sur la Bibliothèque nationale suisse (Loi sur la Bibliothèque nationale, LBNS) Modification du ...
I
La loi du 18 décembre 1992 sur la Bibliothèque nationale68 est modifiée comme suit: Section 5 (Art. 14)
Abrogé
II
1La présente loi est sujette au référendum.
2Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur.
68 RS 432.21