Projet

12 Financement, frais et efficience économique

12.1 Principes

12.1.1 Tâche commune Confédération – cantons Remarques de portée générale

Une tâche commune s’impose pour la mise en œuvre et l’introduction du CCCH, la Confédération, les cantons, les communes ainsi que les propriétaires de réseaux tirant un profit considérable d’un cadastre des conduites Suisse. Les cantons se voient ainsi offrir la possibilité de rechercher eux-mêmes une coopération judicieuse et de proposer des solutions et des organisations sur mesure à la Confédération.

Un risque demeure, celui qu’en dépit de l’aide accordée par la Confédération, des mesures d’austérité soient prises par certains cantons, que l’introduction du CCCH subisse des contretemps ou qu’elle soit massivement retardée pour d’autres raisons. Il suffit malheureusement qu’un seul canton adopte un tel comportement pour que l’introduction échoue à couvrir intégralement le territoire national. Le bénéfice retiré s’en trouve aussi restreint, retardé, voire sérieusement amputé. Ce risque constitue l’inconvénient majeur de la tâche commune.

Sans participation financière de la Confédération

La Confédération peut estimer que chacun des participants au CCCH doit assumer et financer luimême les tâches qui lui incombent. Ainsi, les frais importants de mise à disposition des données restent à la charge des propriétaires de réseaux, les frais moins élevés d’agrégation des données restent supportés par les intégrateurs et les faibles dépenses liées aux systèmes et aux portails restent à la charge des exploitants. Dans ce cas de figure, la Confédération peut se limiter à prescrire les standards de données au niveau national et leur respect. Dans de telles conditions, le CCCH pourra-t-il être mis en œuvre de manière homogène à l’échelle suisse dans un délai raisonnable? On peut légitimement en douter. La Confédération n’aurait aucun moyen d’imposer le CCCH et les intérêts propres aux services fédéraux gérant des portefeuilles conséquents (biens immobiliers, infrastructures) tels qu’armasuisse, l’OFROU et l’OFCL ne pourraient pas être satisfaits.

Avec une participation financière de la Confédération

Un des défis à relever lors de l’introduction du CCCH réside dans le grand nombre de petits réseaux gérés par des communes, des coopératives ou des collectivités locales. Dans bien des cas, la numérisation de ces réseaux excédera les possibilités de ces acteurs au niveau financier, technique et en termes de personnel requis. Les communes sont subordonnées aux cantons, lesquels sont partenaires de la Confédération. Avec la tâche commune Confédération–cantons, il est possible d’octroyer des moyens financiers fédéraux appropriés aux communes et aux propriétaires de réseaux, via les cantons, pour qu’ils s’acquittent de ces tâches. La Confédération pourrait ainsi verser une contribution aux frais de numérisation des propriétaires des réseaux, via les cantons.