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Consultation 2019/47: Rapport sur la vision, la stratégie et le concept du cadastre des conduites Suisse (rapport Cadastre des conduites Suisse) · 40 pages
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Glossaire
Cadastre des conduites Le cadastre des conduites est un sous-ensemble des informa-
tions sur le réseau, permettant de représenter l’espace occupé par les conduites et le tracé du réseau de divers fluides. Il comprend les géodonnées correspondantes d’un réseau d’alimentation (synonymes: approvisionnement, distribution) ou d’évacuation (synonyme: assainissement).
Le cadastre des conduites est un instrument de coordination important pour les tâches d’avant-projet et de planification dans l’espace public.
Cadastre des conduites Cadastre des conduites d’ampleur nationale, régi par des disposi-Suisse (CCCH) tions fédérales qui restent à définir.
Fluide Un fluide définit un secteur d’alimentation ou d’évacuation déter-
miné. La norme SIA 405 distingue les fluides suivants:
- eaux usées, drainages compris
- eau
- gaz
- électricité
- chauffage à distance
- communication
- autres fluides.
Informations sur le réseau Les informations sur le réseau comprennent l’ensemble des don-
nées relatives à un fluide transporté pour un réseau de distribution ou d’évacuation donné, requises par l’exploitant d’un réseau (propriétaire de réseau) pour le fonctionnement et l’entretien de celui-ci. Ces informations sont gérées et actualisées par le propriétaire du réseau au sein d’un système d’informations sur le réseau basé sur une référence spatiale unifiée.
Outre les données planimétriques, elles comprennent de nombreuses données attributaires. L’exploitant se sert de ces informations pour planifier son infrastructure (nouvelle construction, remplacement, rénovation, entretien), effectuer des calculs de réseau ou à des fins de gestion.
Infrastructure d’agrégation Offre de géoservices des cantons et des communes, harmonisés des cantons (IA) à l’échelle suisse (services de consultation et de téléchargement),
coordonnée par la Conférence des services cantonaux de géoinformation (CCGEO).
LKMap Modèle de géodonnées spécifiquement conçu pour la représenta-
tion visuelle, issu de la norme SIA 405. Il permet de présenter tous les fluides du cadastre des conduites à partir des données des modèles spécialisés définis par les associations (eaux usées, eau, gaz, électricité, chauffage à distance, communication).
Propriétaire de réseau Propriétaire du réseau de conduites d’un fluide (synonyme: pro-
priétaire de conduites).
Registre de tous les proprié- Liste de tous les exploitants de réseaux d’alimentation ou d’évataires de réseaux par com- cuation par commune avec les données de contact de chacun mune d’entre eux.
Service Service Web en règle générale, permettant la communication ma-
chine-machine via des réseaux tels qu’Internet. Des données sont échangées dans ce cadre et des fonctions sont appelées sur des ordinateurs distants.
Cadastre des conduites Suisse (CCCH) - Vision, stratégie et concept 4/40 2019052420190524LKCH-Bericht_vision_strategie_konzept_v1p16_FR_FR