Projet

pour la mise en œuvre et l’introduction du CCCH, la Confédération, les cantons, les communes ainsi que les propriétaires de réseaux tirant un profit considérable d’un cadastre des conduites Suisse. La Confédération assurera la direction et la coordination du CCCH ainsi que l’accès à de dernier, les cantons garantissant la conformité de la mise en œuvre. Les cadastres des conduites cantonaux existants n’auront à souffrir d’aucune concurrence. Les cantons eux-mêmes rechercheront une coopération judicieuse et proposeront des solutions et des organisations sur mesure à la Confédération.

^FinancementLes frais sont supportés par la Confédération, les cantons, les communes et les propriétaires de réseaux. La Confédération limite sa participation aux surcoûts déclenchés et causés par son intervention, lorsque le droit fédéral crée de nouvelles tâches ou impose des tâches supplémentaires.

Les propriétaires gèrent les informations sur leur réseau pour couvrir leurs besoins et sont responsables de leur mise à jour. Ils peuvent ainsi disposer d’une documentation complète de leur réseau pour gérer son entretien de façon fiable. Les frais afférents sont à leur charge. Les frais supplémentaires imputables au CCCH résultent de la mise à disposition et de la fourniture des données du CC (comme un sous-ensemble des informations sur le réseau) au niveau de qualité requis.

Les cantons supportent les frais liés à la mise en place et à l’exploitation du système. Les frais supplémentaires imputables au CCCH résultent de l’agrégation et de la mise à disposition des données du CC au niveau de qualité requis. Les communes livrent et gèrent les données du registre de tous les propriétaires de réseaux par commune. Cette liste est dressée pour chaque commune en vertu de cette nouvelle exigence. C’est un surcoût imputable au CCCH.

^FraisPour l’étape de base («DOIT»), il faut compter avec des frais de programme (planification et introduction du CCCH dans toute la Suisse) de l’ordre de 15 à 20 millions de francs, suivant le modèle d’organisation retenu, ce qui correspond à une infime partie (0,05 pour mille) de la valeur de remplacement des infrastructures souterraines. Les frais occasionnés par le CCCH pour l’étape de base sont estimés à 20 millions de francs au départ auxquels viennent annuellement s’ajouter 4 millions de francs. Les étapes supplémentaires du cadastre des conduites Suisse («PEUT», extensions optionnelles) ne sont pas prises en compte ici et devraient faire l’objet de demandes séparées à l’issue de l’étape de base.

^{Conséquences}Le CCCH va entraîner une harmonisation à l’échelle nationale de la documentation des infrastructures d’alimentation et d’évacuation destinée à être présentée via le cadastre des conduites, ce dont résulteront des gains d’efficacité à différents niveaux (planification, étude de projet, construction des infrastructures en surface et sous terre), tant pour les acteurs économiques concernés que pour les autorités. L’étape de base du CCCH entraînera l’optimisation de plusieurs processus (planification, étude de projet, autorisation, exécution et maintenance) pour un bénéfice annuellement retiré de l’ordre de plusieurs millions de francs, le potentiel en termes de dommages évités pouvant quant à lui être évalué à quelques millions, voire à plusieurs dizaines de millions de francs par an.

Dans la moitié des cantons, le cadastre des conduites doit être intégralement mis en place, rien n’existant pour l’heure. Dans l’autre moitié des cantons, les solutions actuelles doivent être alignées sur les exigences fixées au CCCH.

^{Conséquences en} Si le CCCH n’est pas mis en œuvre, la Suisse ne disposera pas d’informations cas de non-réali-

sation harmonisées couvrant intégralement son territoire, relatives aux infrastructures d’alimentation et d’évacuation. Les processus actuellement longs de recherche et de coordination ne pourront pas être optimisés pour les travaux de planification, d’étude de projets et de construction. Des bases essentielles feront défaut pour les concepts et les stratégies d’envergure nationale visant à assurer une alimentation et une évacuation sûres.