Projet

Management Summary (résumé)

^{Mandat du Conseil} Une large enquête portant sur le cadastre des conduites a été réalisée en fédéral¹

2016, sur la base du mandat confié par le Conseil fédéral. Ses résultats ont été publiés en 2017, dans une étude de faisabilité² qui a conclu qu’un «cadastre des conduites Suisse» est non seulement réalisable, mais correspond aussi à un besoin (une meilleure documentation du sous-sol). Un groupe de travail paritaire sur le cadastre des conduites Suisse (GTP CCCH) a donc été institué. C’est lui qui a élaboré le présent rapport.

^{La valeur invisible} La valeur que recèlent nos infrastructures souterraines est immense puisqu’on que recèle notre

sous-sol estime le coût total du remplacement des réseaux (d’une longueur totale de

550 000 kilomètres) à plus de 450 milliards de francs (réseaux d’alimentation et d’évacuation, corps de chaussées inclus)³, la tendance étant à la hausse. En dépit de ce montant colossal, il n’existe aucune réglementation cadastrale de portée nationale à ce sujet. Il en va autrement pour la propriété foncière: s’agissant des biens visibles en surface, la Suisse dispose de la mensuration officielle et du registre foncier, le montant total des prêts hypothécaires atteignant 1162 milliards de francs.

^{Propriétaires des} Si on dénombre une poignée de propriétaires de réseaux d’ampleur nationale réseaux

tels que Swissgrid, Swisscom ou les CFF, la plupart des 8000 propriétaires recensés sont des communes, des coopératives voire des corporations dont le réseau se limite à quelques mètres de conduites.

^{Situation en ma-} Au niveau national, les données relatives au cadastre des conduites sont intière de données

complètes, hétérogènes et entachées d’incertitudes. C’est notamment dans l’optique d’un développement visant à satisfaire les besoins des travaux publics et de l’aménagement du territoire et à réduire les dommages causés aux réseaux qu’il importe de disposer de données homogènes sur le plan national relatives à leur tracé ainsi qu’aux fluides et aux propriétaires concernés.

^{Organisation ac-} Le cadastre des conduites est régi par des dispositions légales explicites dans tuelle dans les

villes et les can- quelques villes et dans la moitié des cantons. Déjà en service dans certains ^tons cas, il reste en cours de constitution dans d’autres. Si des informations sur les

conduites sont parfois rassemblées dans l’autre moitié des cantons, il n’y existe pas actuellement de dispositions légales explicites en matière de cadastre des conduites et des règles fédérales correspondantes y seraient accueillies favorablement.

^{Passage au numé-} Le passage au numérique concerne tous les secteurs. La Confédération a sourique

ligné l’importance cruciale de cette évolution dans différents rapports (stratégie numérique Suisse, principales conditions-cadre pour l’économie numérique, stratégie suisse de cyberadministration⁴) et lui a apporté tout son soutien.

Seuls des processus entièrement numériques permettent d’assurer une parfaite continuité dans le travail et une collaboration efficace entre les autorités, les acteurs économiques et l’ensemble des citoyens. Et pour que ces processus puissent bénéficier de tout le soutien requis en sous-sol, les informations essentielles concernant les infrastructures d’alimentation et d’évacuation doivent être intégralement disponibles sous forme numérique.

^{Exigences de sé-} La divulgation d‘informations concernant des ouvrages d’infrastructure milicurité

taires et civils de portée nationale peut compromettre leur sécurité. Ces exigences de sécurité doivent être prises en compte.

^{Vision du CCCH}Il est vraisemblable que les défis en matière de documentation des infrastruc-

tures d’alimentation et d’évacuation ne seront pas relevés spontanément dans un proche avenir. C’est pourquoi le rapport préconise la mise en place d’un ca-