Projet

dastre des conduites Suisse (CCCH) par la Confédération, en étroite collaboration avec les partenaires impliqués, notamment les cantons. La coordination et l’uniformisation au plan national permettront la mise à disposition d’informations sur les conduites plus complètes, d’une plus grande actualité, plus homogènes et couvrant mieux le territoire qu’auparavant.

Le processus découle de la vision suivante:

L’utilisation de l’espace en surface et sous terre par les infrastructures d’alimentation et d’évacuation est documentée de manière homogène, fiable et moderne dans la Suisse entière afin de réduire les risques de dommages occasionnés aux infrastructures lors d’interventions et de travaux en sous-sol, de faciliter le passage au numérique à tous les niveaux (planification, étude de projet, construction, autres processus et projets à incidence spatiale) dans l’esprit de la stratégie suisse de cyberadministration et de contribuer ainsi à la sûreté des approvisionnements de notre société (énergie, eau, communication) et à l’évacuation des déchets.

^{Etape de base} L’étape de base («DOIT») est au cœur de la mise en œuvre du cadastre des («DOIT») et exten-

sions optionnelles conduites Suisse CCCH. Elle peut être complétée ultérieurement par des ex-^(«PEUT») tensions optionnelles («PEUT»).

L’étape de base («DOIT») vise à mettre à disposition rapidement des données du CC homogènes couvrant la Suisse entière, en vue de leur utilisation aux fins d’information et de planification – par exemple via des services de consultation et/ou de téléchargement. Elle commence par le rassemblement des données existant déjà. Le modèle de données utilisé accepte également des données en 3D dans ce cadre.

Les extensions optionnelles («PEUT») visent à utiliser la base que constituent les données du CCCH pour apporter une plus-value en matière de projets de construction (étude de projet et autorisation de construire) et de registre foncier (servitudes). Ce faisant, la Confédération, les cantons et les communes contribuent grandement à la mise en œuvre de la stratégie de cyberadministration. Dans ce cadre, la poursuite du développement du CCCH se limite à la mise à disposition de processus automatisés pour les trois objectifs facultatifs précités («PEUT»), l’étape de base étant optimisée au besoin au niveau de son contenu et de sa qualité. Ces extensions optionnelles peuvent être mises en œuvre indépendamment les unes des autres, sans contrainte de date. Leur mise en œuvre est essentielle, mais elle est sciemment déclarée comme étant facultative («PEUT»), ce qui la rend d’autant plus souple.

^{Bénéfices et plus-} Le CCCH va générer différents bénéfices et diverses plus-values. L’homogévalues

néité des données et leur couverture territoriale complète entraînent des gains d’efficacité aux différents stades (planification, étude de projet, construction) pour les acteurs économiques, les autorités et la population. Le potentiel en termes de dommages évités au plan national du fait de données des conduites disponibles simplement sera de l’ordre de plusieurs millions à plusieurs dizaines de millions de francs par an (au vu des expériences réalisées). S’agissant de la planification, des études de projets, des autorisations, de l’exécution et de l’entretien des infrastructures d’alimentation et d’évacuation, le potentiel dû à des optimisations de processus est de 30 millions de francs par an, ce montant tenant compte des différents contextes de départ rencontrés dans les cantons et dans les villes. Ce gain est généré pour moitié durant l’étape de base («DOIT»), l’autre moitié provenant des extensions optionnelles

(«PEUT»).

^{Organisation fu-} La Confédération ne régit ou ne prend en charge sur le plan opérationnel que ture (mandat

d’harmonisation et les domaines qu’aucun niveau hiérarchiquement inférieur de l’Etat ne peut as^{tâche commune)} sumer. Le mandat d’harmonisation lui échoit donc, puisque les cantons, du fait

de leur autonomie, ne peuvent l’assumer. Ce mandat consiste pour l’essentiel à édicter des prescriptions régissant les exigences à respecter en matière de contenu et de qualité des données. Une tâche commune s’impose par ailleurs