Rapport explicatif
Consultation 2019/65: Modification de la loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation) · 41 pages
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Rapport explicatif sur le contre-projet indirect du Conseil fédéral à l’initiative populaire « Pour sauver des vies en favorisant le don d’organes »
du 13 septembre 2019