Rapport sur les résultats
Consultation 2019/65: Modification de la loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation) · 23 pages
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Département fédéral de l’intérieur DFI
Office fédéral de la santé publique (OFSP)
Unité de direction Santé publique
Rapport sur les résultats de la consultation
Contre-projet indirect à l’initiative populaire « Pour sauver des vies en favorisant le don d’organes » (modification de la loi sur la transplantation)
Octobre 2020