Rapport explicatif

Annexe

Vue d’ensemble des formes d’expression de la volonté en matière de don d’or-

ganes

Formes Principe du consentement Principe du consentement explicite présumé

Autres Opt-in Opt-out,

dénominations Modèle de l’opposition Sens strict Le prélèvement d’organes Le prélèvement d’organes n’est permis que si la per- est permis sauf si la personne décédée y a consenti sonne décédée s’y est opde son vivant. L’absence posée de son vivant. L’abde consentement est sence d’opposition est considérée comme un considérée comme un acrefus. cord.

Sens large Si l’on ne connaît pas la Si l’on ne connaît pas la volonté de la personne dé- volonté de la personne décédée, les proches sont as- cédée, les proches sont associés à la décision. sociés à la décision.