Rapport explicatif

Table des matières

Condensé2

1 Initiative populaire fédérale « Pour sauver des vies en favorisant le don d’organes »6

2 Contexte7

2.1 État actuel du droit en matière d’expression de la volonté7

2.2 Plan d’action « Plus d’organes pour des transplantations » et évolution du don d’organes en Suisse7

2.3 Position de la population8

2.4 Situation dans les autres pays d’Europe9

2.5 Position actuelle du Conseil fédéral et du Parlement10

2.6 Nouveaux éclairages concernant l’influence de la forme d’expression de la volonté sur le taux de dons10

3 Reconnaissance de l’initiative12

3.1 Nécessité d’introduire des mesures supplémentaires12

3.2 Pas de consentement présumé au sens strict12

3.3 Le rôle central des proches13

3.4 Aspects médico-éthiques13

4 Position du Conseil fédéral14

5 Contre-projet indirect14

5.1 Présentation du projet14

5.1.1 Conditions requises pour le prélèvement15

5.1.2 Rôle et compétences des proches15

5.1.3 Personnes incapables de discernement et personnes non domiciliées en Suisse16

5.1.4 Conditions relatives à la réalisation des mesures médicales préliminaires17

5.1.5 Élaboration et mise en place d’un registre des refus17

5.1.6 Information de la population18

5.2 Commentaire des dispositions18

5.3 Alternatives examinées30

5.3.1 Maintenir le consentement explicite et encourager l’expression de la volonté30

5.3.2 Principe de réciprocité30

5.4 Conséquences31

5.4.1 Conséquences pour la Confédération31

5.4.2 Conséquences pour les cantons32

5.4.3 Conséquences pour les communes, les centres urbains, les agglomérations et les zones de montagne32