Rapport explicatif

Consultation 2019/71: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des règlements (UE) 2019/817 et 2019/818 sur l'interopérabilité (Développement de l'acquis de Schengen) · 68 pages

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Liste des abréviations utilisées

AAS accord d'association à Schengen

bureau SIRENE bureau national chargé de la coordination et du traite-

ment de tous les signalements SIS (Supplementary Information Request at the National Entry)

CIR répertoire commun de données d'identité (Common

Identity Repository)

Commission LIBE Commission des libertés civiles, de la justice et des

affaires intérieures du Parlement européen (Civil Liberties, Justice and Home Affairs)

COREPER Comité des représentants permanents des États membres

ECRIS-TCN système européen d'information sur les casiers judi-

ciaires de ressortissants d'États tiers (European Criminal Records Information System for Third Country Nationals)

EES système d'entrée et de sortie (Entry-Exit System)

ESP portail de recherche européen (European Search Portal)

ETIAS système européen d'information et d'autorisation con-

cernant les voyages (European Travel Information and Authorisation System)

eu-LISA Agence européenne pour la gestion opérationnelle des

systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice

Eurodac banque de données centrale sur les empreintes digitales

de requérants d'asile et de personnes appréhendées lors de leur entrée illégale (European Asylum Dactyloscopy Database)

HiP harmonisation de l'informatique policière suisse

IOP Interopérabilité

IOP Frontières règlement (UE) 2019/817

IOP Police règlement (UE) 2019/818