Rapport explicatif

conséquences sur l'état du personnel se rapportent aux mesures de formation (continue).

La surcharge avec incidences financières pour la direction du projet et la charge de développement pour les adaptations des solutions mobiles et stationnaires de contrôle aux frontières devraient se monter à quelques millions de francs. Selon les informations actuelles, les coûts font partie du programme DaziT de l'AFD. Les obligations financières qui en découlent seront imputées sur le crédit global ad hoc.

6.2 Conséquences techniques

La reprise et la transposition des règlements de l'UE sur l'interopérabilité auront également des conséquences techniques.

Un composant national supplémentaire permettra de raccorder les systèmes suisses à l'ESP. L'interopérabilité des systèmes de police nationaux et cantonaux devrait elle aussi en être améliorée. L'objectif est d'exploiter les synergies entre les systèmes d'information et de présenter les résultats de recherche aux utilisateurs de manière plus claire et plus rapide. fedpol et le SEM collaborent étroitement pour vérifier si cet objectif peut être réalisé au moyen d'une nouvelle plate-forme nationale de recherche, de laquelle les cantons pourraient eux aussi profiter. Une étude préliminaire rédigée à ce sujet dans le cadre de l'harmonisation de l'informatique policière suisse (HiP) en est arrivée à la conclusion que l'utilité et la faisabilité d'une plateforme nationale de recherche sont évidentes. Elle recommande de centraliser l'exploitation de la plate-forme, mais de maintenir auprès de chaque autorité la conservation des données et l'exploitation des systèmes d'information. Les droits d'accès des autorités ne changeront pas. Ce composant national sera financé par le crédit d'engagement pour le développement de l'acquis de Schengen et Dublin.

6.3 Conséquences pour les cantons et les communes

Les règlements de l'UE sur l'interopérabilité auront des conséquences pour la Confédération, mais aussi pour les autorités cantonales de police et de migration.

Il sera obligatoire d'utiliser l'ESP pour les contrôles aux frontières extérieures de Schengen, raison pour laquelle les autorités de contrôle aux frontières doivent s'attendre à une plus grande charge de travail, notamment dans la deuxième ligne de contrôle. Étant donné que davantage de systèmes d'information seront consultés en même temps, les chances d'une réponse positive sont plus grandes. L'AFD et les autorités de police cantonales chargées du contrôle aux frontières extérieures de Schengen devront vérifier les liens MID, ce qui constitue une nouvelle tâche pour elles et peut, associé aux tâches de suivi, induire une surcharge de travail. D'autres autorités, comme les polices cantonales et les autorités cantonales de migration, pourront toutefois elles aussi utiliser l'ESP. Il est donc prévu que les polices cantonales et communales puissent accéder aux données du CIR pour identifier des personnes se trouvant déjà dans l'espace Schengen, ce qui améliorera l'identification correcte des personnes. Dans leur travail sur les infractions graves et le terrorisme