Rapport explicatif

(prévention, investigation, constatation ou poursuite), les polices cantonales pourront aussi profiter de la nouvelle procédure prévue concernant l'accès des autorités de poursuite pénale, dans la mesure où une consultation du CIR leur permettra de vérifier si des données relatives à une personne figurent dans l'un des systèmes européens. En sa qualité de point d'accès central pour les recherches par les autorités de poursuite pénale dans les systèmes d'information non policiers, fedpol est chargé d'octroyer à ces dernières l'accès aux données nécessaires. Ce processus est déjà appliqué dans le cas du VIS et est prévu pour l'EES.

Les nouveautés de l'interopérabilité induiront probablement des adaptations de diverses applications cantonales. Le raccordement des systèmes suisses à l'ESP par exemple nécessitera des adaptations techniques sur les systèmes de recherche cantonaux. D'autres adaptations sont éventuelles, qu'il n'est pour l'heure pas possible de citer de manière exhaustive.

Les processus opérationnels devront eux aussi probablement être modifiés. La vérification des liens MID constitue une nouvelle tâche pour les autorités concernées. Ces liens sont le résultat du contrôle d'identités multiples effectué pour chaque saisie ou modification de données dans l'un des systèmes européens. Toute vérification nécessaire de données biométriques devra se faire au niveau de fedpol (BiomID). La surcharge de travail qui en découlera est difficile à estimer pour l'instant puisqu'aucun chiffre concret concernant le nombre de liens à attendre n'est encore disponible. Il est également difficile de dire à quel point les cantons seront concernés par ces vérifications, les processus concrets de vérification des liens MID devant encore être clarifiés.

La probable charge de travail supplémentaire doit être mise en regard des grands avantages qu'apporte l'interopérabilité. Au lieu d’interroger les systèmes d’information séparément, l’interopérabilité permettra aux autorités de contrôle aux frontières, de migration et de poursuite pénale d’obtenir une vue d’ensemble des informations existantes sur une personne avec une requête. Les processus opérationnels deviennent donc plus efficaces parce que tous les systèmes ne doivent pas être interrogés individuellement. Le risque que des données restent inaperçues est réduit et la probabilité d’un résultat est augmentée. Les informations disponibles pourront être utilisées de manière plus efficace et ciblée, soit une importante valeur ajoutée pour le travail des autorités de contrôle aux frontières, de migration et de poursuite pénale.

6.4 Conséquences dans d'autres domaines

Il ne devrait pas y avoir de conséquences directes sur l'économie, la société et l'environnement, raison pour laquelle ces questions n'ont pas été examinées en détail. L'interopérabilité accroîtra la sécurité dans l'espace Schengen, ce qui aura une influence positive sur l'économie et la société.