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Consultation 2020/19: Modification d'ordonnances relevant de l'OFEN entrant en vigueur début 2021 · 2 pages
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Ordonnance sur la géoinformation (OGéo)
Modification du …
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’annexe I de l’ordonnance du 21 mai 2008 sur la géoinformation1 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1erjanvier 2021.
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga
Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr
1 RS 510.620
2020–......