Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’environnement, des transports,

de l’énergie et de la communication DETEC

Office federal de l’énergie OFEN

Affaires du Conseil federal et affaires parlementaires

Octobre 2020

Rapport sur les résultats de la consultation concernant la modification d’ordonnances relevant de l’OFEN entrant en vigueur début 2021 (révision de l’ordonnance sur l’énergie, de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables et de l’ordonnance sur la géoinformation)