Rapport explicatif

Consultation 2020/19: Modification d'ordonnances relevant de l'OFEN entrant en vigueur début 2021 · 15 pages

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Eidgenössisches Departement für

Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation UVEK

Avril 2020

Rapport explicatif sur ‒ la révision de l’ordonnance sur l’énergie (entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2021), ‒ la révision de l’ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique (entrée en vigueur prévue pour le 1er mai 2021), ‒ la révision de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2021) et ‒ la révision de l’ordonnance sur la géoinformation (entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2021)