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Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 14 mars 2008 sur l’approvisionnement en électricité¹ est modifiée comme suit:

Art. 8a, al. 1, let. a, ch. 2 et 3, et let. c, al. 1^biset al. 2, let. c

¹Pour les systèmes de mesure et les processus d’information, il convient d’utiliser des systèmes de mesure intelligents installés chez les consommateurs finaux, les installations de production et les agents de stockage. Ces systèmes comportent les éléments suivants:

a. un compteur électrique électronique installé chez le consommateur final, l’agent de stockage ou dans l’installation de production, qui:

2. calcule les courbes de charge avec une période de mesure de 15 minutes et les enregistre pendant au moins 60 jours,

3. dispose d’interfaces, en particulier une pour la communication bidirectionnelle avec un système de traitement des données et une autre permettant au consommateur final, au producteur ou à l’exploitant de stockage concerné au minimum de consulter ses données de mesure au moment même de leur saisie, y compris les valeurs de courbe de charge de 15 minutes, et de les télécharger en tout temps dans un format de données couramment utilisé à l’échelle internationale, et

c. un système de traitement des données qui permet aussi au consommateur final, au producteur ou à l’exploitant de stockage de consulter ses données de mesure et de les télécharger une fois par jour au moins dans un format couramment utilisé à l’échelle internationale.

1 RS 734.71