Rapport sur les résultats
Consultation 2020/27: Révision de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (art. 8a) · 12 pages
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Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
Office fédéral de l'énergie OFEN
Affaires du Conseil fédéral et affaires parlementaires
Octobre 2020
Rapport sur les résultats de la consultation
concernant la révision de l’ordonnance sur
l’approvisionnement en électricité (art. 8a)
Référence: BFE-011.0-1/13/7
BFE-D-3B3E3401/433