Rapport explicatif

Ordonnance de l’OFAG sur les aides à l’investissement et les mesures d’accompagnement social dans l’agriculture RO 2020

b. Un soutien peut aussi être accordé pour des remises dans des exploitations ne gardant pas d’animaux consommant des fourrages grossiers.

c. S’agissant d’un nouveau soutien pour des constructions ou des parties de constructions ayant déjà fait l’objet d’un soutien, une réduction est appliquée en fonction de la possibilité de réutiliser la substance bâtie (art. 19, al. 2, et 46, al. 4, OAS). Il convient de déduire de l’aide à l’investissement maximale possible au moins le solde du crédit d’investissement accordé pour ces mesures et la contribution fédérale au prorata du temps écoulé, selon l’art. 37, al. 6, let. b, OAS.

d. Les clapiers sont soutenus avec les mêmes taux que ceux qui sont appliqués aux bâtiments d’exploitation destinés aux animaux de rente consommant des fourrages grossiers.

IV. Aides à l’investissement accordées pour les bâtiments alpestres

Élément, partie de bâtiment, unité Contribution fédéraleCrédit

en francs d’investissement en francs

Chalet d’alpage (habitation); jeune bétail et 30 360 79 000 jusqu’à 50 UGB (animaux traits)

Chalet d’alpage (habitation); dès 50 UGB (ani- 45 600 115 000 maux traits)

Locaux et installations destinés à la fabrication et 920 2 500 au stockage de fromage, par UGB (animaux traits)

Étable, y compris installations, fosse à purin et fu- 920 2 900 mière, par UGB

Porcherie, y compris fosse à purin et fumière, 280650

par place de porc à l’engrais (PPE)

Stalle de traite, par vache laitière 240860

Place de traite, par vache laitière 110290

Dispositions s’appliquant aux contributions et aux crédits d’investissements

a. Un soutien pour les locaux et installations servant à la fabrication et au stockage de fromage peut être accordé à condition que, par UGB (animaux traits), au moins 900 kg de lait soient transformés.

b. Une aide est allouée au maximum pour une place de porc à l’engrais par UGB (animaux traits).

c. Une UGB chèvre laitière ou brebis laitière est assimilée à une UGB vache laitière.