Rapport explicatif

Ch. 11

11. Marché des fruits à cidre et des produits de fruits

Numéro du contingent tarifaire Désignation de la marchandise Contingent tarifaire (en tonnes)

20 Fruits pour la cidrerie et la distillation172

21 Produits à base de fruits à pépins (en équivalents de fruits à pépins)244