Rapport explicatif

Introduction Consultation

Ordonnance Propositions soumises à la consultation Page (n° RS)

Ordonnances de l’OFAG

Ordonnance de l'OFAG • Adaptations sur la base de la modification de l’OAS et de218

sur les aides à l'investis- l’OMAS :

sement et les mesures  Valeurs d’imputation déterminantes nécessaires au d'accompagnement social calcul du profit en cas d’aliénation

dans l'agriculture, OIMAS

 Forfaits par élément dans le cas d’allocation de (913.211)

contributions pour les étables destinées à la garde d’animaux consommant des fourrages grossiers

 Forfaits par élément dans le cas d’allocation de crédits d’investissement pour les bâtiments

d’exploitation destinés à la garde d’animaux consommant des fourrages grossiers

 Crédits d’investissement pouvant être alloués pour les différentes mesures en faveur de

l’environnement

Ordonnance de l’OFAG • Liste des pays qui produisent, préparent et contrôlent les228

sur l’agriculture biologique produits bio selon les mêmes règles (accords

(nouvelle) d’équivalence)

• Liste des organismes qui certifient les produits bio destinés à l’importation selon des règles équivalentes