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Consultation 2020/4: Train d'ordonnances agricoles 2020 · 163 pages
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Ordonnance sur l’utilisation des dénominations «montagne» et «alpage» pour les produits agricoles et les denrées alimentaires qui en sont issues RO 2020
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1erjanvier 2021.
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
La présidente de la Confédération,
Simonetta Sommaruga
Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr