Projets

Art. 24 Multiplication et renouvellement des plantes mères pour matériel de

pré-base

¹Le producteur peut multiplier ou renouveler une plante mère pour matériel de prébase enregistrée conformément à l’art. 23.

²Le producteur peut multiplier une plante mère pour matériel de pré-base pour produire des matériels initiaux.

³La multiplication et le renouvellement des plantes mères pour matériel de pré-base sont effectués conformément aux protocoles de l’OEPP ou à d’autres protocoles internationalement reconnus. En l’absence de tels protocoles, l’OFAG applique son propre protocole, à condition qu’il ait été préalablement testé sur les genres ou espèces concernés pendant une période déterminée.

⁴La période de temps visée à l’al. 3 est considérée comme appropriée quand elle permet de valider la conformité du phénotype des plantes à la description de la variété sur la base de l’observation de leurs fruits ou du développement végétatif des portegreffes.

⁵Le producteur peut uniquement renouveler une plante mère pour matériel de prébase jusqu’à la fin de la période d’utilisation visées à l’annexe 3.

Art. 25 Enregistrement des plantes mères proposées et des plantes mères

pour matériel de pré-base obtenues par renouvellement

¹Une plante qui n’a pas été produite à partir d’une plante mère pour matériel de prébase enregistrée conformément à l’art. 24 est, sur demande, enregistrée par l’OFAG en tant que plante mère proposée à condition qu’elle soit maintenue à l’abri des insectes et physiquement séparée des plantes mères pour matériel de pré-base, jusqu’à ce que les conditions suivantes relatives à leur santé soient réalisées:

a. sur la base des contrôles visuels et, le cas échéant, des échantillonnages et des analyses dans l’installation et sur le terrain, elle n’est contaminée par aucun organisme nuisible figurant à l’annexe 3, ch. 10, pour le genre ou l’espèce concernés, et

b. sur la base d’un contrôle visuel, d’un échantillonnage et d’une analyse effectués par l’OFAG à une date conforme à la biologie des organismes nuisibles pertinents pour l’espèce ou le genre concernés, elle n’est contaminée par aucun organisme nuisible figurant à l’annexe 3, ch. 11, pour le genre ou l’espèce concernés.

²En dérogation à l’al. 1, let. b, si la plante mère pour matériel de pré-base proposée est un semis, le contrôle visuel, l’échantillonnage et l’analyse ne sont effectués que pour les virus, viroïdes ou maladies analogues transmis par le pollen et énumérés à l’annexe 3, ch. 11, pour le genre ou l’espèce concernés, à condition qu’une inspection officielle ait confirmé que le semis était issu de semences de plantes exemptes de symptômes dus aux virus, viroïdes ou maladies apparentées.

³Les exigences des al. 1 et 2 sont aussi valables pour l’enregistrement d’une plante mère pour matériel de pré-base issue d’un renouvellement.