Rapport sur les résultats

5 Annexe

5.1 Liste des abréviations Abréviation Désignation exacte

AEO Authorised Economic Operator (opérateur économique agréé) AFC Administration fédérale des contributions

CDU code des douanes de l’Union

Cgfr Corps des gardes-frontière

COV composés organiques volatils

CPP code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (RS 312.0) DFF Département fédéral des finances

EDO entrepôt douanier ouvert

fedpol Office fédéral de la police

LD loi du 18 mars 2005 sur les douanes (RS 631.0)

LDD loi sur les droits de douane

LE-OFDF loi définissant les tâches d’exécution de l’OFDF

Limpmin Loi du 21 juin 1996 sur l’imposition des huiles minérales

(RS 641.61)

LP loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la fail-

lite (RS 281.1)

LTVA Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée

(RS 641.20)

OFDF Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OTVA Ordonnance du 27 novembre 2009 régissant la taxe sur la valeur

ajoutée (RS 641.201)

PA loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative

(RS 172.021)

PFPDT Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence P-LDD projet de loi sur les droits de douane

P-LE-OFDF projet de loi définissant les tâches d’exécution de l’OFDF

RPLP Redevance poids lourds liée aux prestations

RTN régime de transit national

TAF Tribunal administratif fédéral

TC régime de transit commun

TMS Transport Management System (logiciel de gestion du transport)