Rapport sur les résultats

1 Contexte

Des processus efficaces, gage de simplicité et de rapidité lors du franchissement de la frontière, revêtent une importance croissante. Les contrôles et processus qui entraînent des temps d’attente sont ressentis comme gênants. Aussi de nombreuses interventions parlementaires réclament-elles des procédures plus simples et des solutions plus conviviales¹. C’est ce qui a conduit au lancement du programme de numérisation et de transformation DaziT². Par arrêté fédéral du 12 septembre 2017, le Parlement a octroyé un crédit d’ensemble de 393 millions de francs pour le financement de la modernisation et de la transformation numérique de l’Administration fédérale des douanes (AFD). Outre le renouvellement des processus commerciaux et du paysage TIC, DaziT entraîne également une adaptation globale des structures organisationnelles actuelles. Dans ce contexte, l'AFD a été renommée Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (OFDF) au 1er janvier 2022.

La sécurité est également devenue au niveau mondial une priorité pour les autorités douanières. L’exécution des actes législatifs ne relevant pas du droit fiscal occupe une place plus importante aujourd’hui que lors de la dernière refonte de la législation douanière. Il faut dire que le commerce en ligne (transfrontalier) est en forte expansion et que tous les jours, beaucoup de marchandises illégales parviennent en Suisse par ce canal. Mais l’exécution a également gagné en complexité. Autres changements importants à signaler sur le plan sécuritaire, l’OFDF doit pouvoir faire face en tout temps aux impondérables de la migration, lutter contre la criminalité transfrontalière et lutter contre d'éventuelles pandémies comme celle due au COVID-19.

Pour toutes ces raisons, il est indispensable que l’OFDF s’adapte aux défis qui s’annoncent, s'il veut continuer d’accomplir ses tâches en temps utile, de manière efficace et appropriée. Cette réorganisation constitue une mutation structurelle nécessaire pour pouvoir tirer pleinement parti des nouvelles possibilités offertes par le programme DaziT, au niveau de la numérisation et de la simplification des processus. Car les allégements administratifs découlant de DaziT permettront aux collaborateurs de se concentrer sur leurs tâches opérationnelles de contrôle. À cet effet et toujours dans un but d’optimisation, les profils professionnels des organisations de la DOUANE et du Corps des gardes-frontière (Cgfr) seront remplacés par celui de «spécialiste en douane et sécurité des frontières». Il est ainsi prévu que tout le personnel ayant une activité opérationnelle reçoive la même formation de base dans les trois domaines de compétence de l’OFDF, soit le contrôle des marchandises, celui des personnes et celui des moyens de transport. Cela permettra à l’OFDF – en collaboration bien entendu avec les polices cantonales et les différentes autorités fédérales chargées de tâches de sécurité, telles que fedpol, le DDPS ou le SRC – de maîtriser tous les scénarios de menace (pression migratoire accrue, attaque terroriste, pandémie, contrebande en ligne, etc.) nécessitant d’affecter temporairement plus de personnel au contrôle des personnes ou des marchandises. À l’issue de leur formation de base, tous les collaborateurs se spécialiseront bien entendu dans l’un au moins des trois domaines susmentionnés. En fonction de sa spécialisation, chacun sera principalement affecté au contrôle des personnes ou des marchandises, comme c’est déjà le cas. Mais à la différence d’aujourd’hui, tout le monde sera formé et employable dans les domaines de contrôle susmentionnés.

Les relations avec la clientèle seront très différentes d’aujourd’hui, qu’il s’agisse de la circulation des marchandises ou des personnes. Quiconque se comporte correctement