Rapport sur les résultats

Consultation 2020/51: Iv.pa. 19.429. Exonération de la taxe militaire pour les gardes suisses · 6 pages

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3. Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national

Destinataires Abréviations Avis reçu

Association des communes ACS

suisses

Union des villes suisses UVS  (renonciation) Groupement suisse pour les ré- SAB

gions de montagne

4. Associations faîtières de l'économie qui œuvrent au niveau national

Destinataires Abréviations Avis reçu

economiesuisse economiesuisse

Union suisse des arts et métiers usam

Union patronale suisse UPS

Union suisse des paysans USP

Association suisse des banquiers ASB

Union syndicale suisse USS

Société suisse des employés de

commerce

Travail.Suisse Travail.Suisse

5. Autres organisations et personnes intéressées

Destinataires Abréviations Avis reçu

Société Suisse des Officiers SSO

Association Suisse des Sous- ASSO

Officiers

Association suisse des 

commandants d'arrondissements

Conférence des responsables CG MPS

cantonaux des affaires militaires,

de la protection de la population

et de la protection civile

Fédération suisse de la FSPC

protection civile

Groupe pour une Suisse sans GSsA

armée

Fondation pour la Garde Suisse

Pontificale au Vatican

Association des anciens gardes 

suisses pontificaux