Rapport sur les résultats

Le Centre patronal se prononce contre l’abrogation de l’ordonnance. Face à l’augmentation notable des tensions entre grandes puissances militaires, il estime nécessaire de prendre au sérieux l’approvisionnement économique du pays en temps de guerre, y compris sous l’angle d’une possible assurance de certains transports. Il ajoute en outre que le fret maritime n’est pas le seul moyen de transport susceptible de bénéficier d’une assurance fédérale des transports contre les risques de guerre. Pour le Centre patronal, l’argument selon lequel l’ordonnance et l’ARG ne seraient plus d’actualité ne suffit pas à justifier la suppression de toute couverture subsidiaire des transports d’importance vitale. Il juge opportun d’examiner la possibilité d’adapter l’ordonnance aux exigences actuelles dans ce domaine. Dans le cas où une adaptation s’avérerait impossible, il est d’avis qu’un autre instrument devrait être proposé en vue de permettre une couverture subsidiaire des transports essentiels en temps de crise. En conclusion, il ne peut pas se prononcer en faveur de l’abrogation de l’ordonnance, car il estime nécessaire de conserver la possibilité d’une assurance subsidiaire des transports contre les risques de guerre sous une forme ou une autre.