Rapport sur les résultats

flotte suisse de haute mer pour l’approvisionnement économique du pays). Il invite par ailleurs la Confédération à repenser l’approvisionnement économique du pays, qui a, selon lui, clairement montré ses limites durant la crise du COVID-19.

Le canton d’Obwald (OW) se dit également favorable à l’abrogation de l’OARG, mais considère cependant que, malgré cette abrogation, l’acquisition de biens d’importance vitale, transport vers la Suisse inclus, reste indispensable à une gestion de crise efficace. Il cite l’exemple de la pandémie de coronavirus comme particulièrement révélatrice de l’importance du rôle de la Confédération dans l’évaluation des chaînes d’approvisionnement de biens vitaux et dans la garantie de l’acquisition de ces biens.

Des 20 cantons ayant répondu à la consultation, le canton de Saint-Gall (SG) est le seul qui a renoncé à se prononcer sur la question.

4.3. Partis politiques

Des 12 partis consultés, seuls l’Union démocratique du centre (UDC) et le Parti socialiste suisse (PSS) se sont exprimés. Les deux partis approuvent l’abrogation prévue de l’OARG.

L’UDC soutient l’abrogation, tout en soulignant que la disponibilité des biens vitaux doit être assurée en tout temps en Suisse. Selon le parti, l’acquisition de biens vitaux (comme les masques d’hygiène durant une pandémie), y compris leur transport vers la Suisse, demeure indispensable à une gestion de crise efficace. Il estime donc que la Confédération doit évaluer les chaînes d’approvisionnement de ce type de biens dans toute leur complexité et proposer des mesures notamment sous la forme d’incitations à la production indigène (de vaccins, p. ex.).

4.4. Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national

Des 3 associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne œuvrant au niveau national contactées, seule l’Union des villes suisses a répondu ; elle renonce cependant à prendre position.

4.5. Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national

Parmi les 8 associations faîtières de l’économie œuvrant au niveau national consultées, l’Union patronale suisse et Travail.Suisse se sont exprimées.

L’Union patronale suisse n’a pas émis d’avis en raison de la répartition des dossiers de consultation entre elle et economiesuisse ; or cette dernière ne s’est pas exprimée.

Travail.Suisse renonce à prendre position.

4.6. Autres milieux intéressés (consultés directement)

Aucun avis n’a été reçu de la part des 10 milieux intéressés contactés.

4.7. Autres milieux intéressés (consultés indirectement)

Le Centre patronal a également pris position.