Rapport explicatif

Département fédéral de l’économie,

de la formation et de la recherche DEFR

Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays OFAE

10 juin 2020

Abrogation de l’ordonnance

sur l’assurance fédérale des

transports contre les risques de

guerre

Rapport explicatif

pour la procédure de consultation