Rapport sur les résultats

Stratégie pour le développement durable 2030 : Rapport sur les résultats de la consultation

– L’USP exige l’ajout d’un axe supplémentaire au sujet de l’accaparement de terres.

– OW et l’USP réclament que l’élimination de la faim dans le monde soit citée en premier.

4.1.4 Renforcer la responsabilité des entreprises en Suisse et à l’étranger

a) Généralités

Presque tous les participants à la consultation s’étant exprimés sur ce chapitre ont demandé une révision de celui-ci. Les remarques les plus fréquentes sont énumérées ci-dessous¹⁵:

 Un très grand nombre de participants renvoient à l’initiative Multinationales responsables.

Il est rappelé à de multiples reprises que l’électorat s’est exprimé de manière définitive à ce sujet et que ce chapitre doit donc être précisé (notamment GL, GR, ZG, SAB, UPSV, SwissHoldings) ou supprimé (SSE, INFRASUI). Toutefois, il faut également avoir à l’esprit que l’initiative, bien qu’elle ait été rejetée par les cantons, a été acceptée par la majorité des citoyens (BE, GE et CaritasCH, entre autres).

 ZG pense qu’il faudrait parler des offres d’emplois pour les personnes handicapées.

 Certains déplorent le principe de la participation volontaire, qui ne permettrait pas

d’atteindre l’objectif fixé (notamment PSS, USS et PA 2030) ; d’autres, au contraire, pensent qu’il est plus efficace que des réglementations (economiesuisse, ASB).

 Plusieurs participants suggèrent que le secteur financier soit explicitement impliqué

(notamment BS, ASS, Conseil des EPF et UVS).

 AR fait remarquer que l’économie est disposée à jouer un rôle de précurseur, à condition

de ne pas être la seule à agir : il est nécessaire qu’un cadre légal et un soutien financier viennent renforcer la R&D.

 TI et COOP font observer que les répercussions internationales doivent systématiquement

être prises en considération.

b) Objectifs

 12.6 (Responsabilité des entreprises)

– Pour les critiques générales, voir ci-dessus.

– De nombreux participants approuvent la formulation de cet objectif (USP, GPCH, CaritasCH, œco, SES), en demandant entre autres les ajouts suivants : inclusion de la politique fiscale et d’affectation des bénéfices (UNIBE) ; mention des droits humains (SDSN) et prise en compte des conditions de travail (CFF).

– Plusieurs prises de position critiquent le manque de clarté concernant la mise en œuvre (VD, UNIBE, Alliance Agraire, PSA, PEYE et USP). TI souhaite que le processus se déroule sur un mode participatif et de façon optimale pour les entreprises. L’Association