Rapport sur les résultats

Département fédéral de l'environnement, des transports,

de l'énergie et de la communication DETEC

Office fédéral des transports OFT

Septembre 2022

Modification de la loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes Rapport sur les résultats de la consultation